Le Brésil classe pour cinq ans les documents sur l’interdiction des paris

Le ministère brésilien de la Justice a imposé une confidentialité de cinq ans aux documents utilisés pour préparer la mesure provisoire n° 1.394, qui a interdit les paris et les casinos en ligne, selon Poder360.

L’arrêté de classification a été signé le 24 septembre, un jour avant que le président Luiz Inácio Lula da Silva ne prenne la mesure. Le gouvernement a ensuite invoqué cet arrêté pour rejeter une demande d’accès aux documents préparatoires déposée au titre de la loi brésilienne sur l’accès à l’information. 

Le ministère invoque la sécurité publique et des risques financiers

Victor Oliveira Fernandes, secrétaire aux droits numériques du ministère, a justifié la restriction en citant des motifs légaux concernant les risques pour la vie, la sécurité ou la santé de la population, ainsi que les menaces graves pour la stabilité financière, économique ou monétaire du pays.

Ces motifs figurent à l’article 23 de la loi brésilienne sur l’accès à l’information. Leur invocation n’explique toutefois pas, à elle seule, quelles informations précises dans les documents sur l’interdiction des paris pourraient créer de tels risques.

Poder360 a indiqué avoir demandé au ministère d’expliquer les critères de classification, sans avoir reçu de réponse au moment de la publication.

Cinq ans correspondent au niveau de classification le plus bas

Le droit brésilien prévoit trois niveaux de classification des informations. Le plus bas, appelé reservada, permet de restreindre l’accès pendant cinq ans au maximum. Les catégories supérieures, secreta et ultrassecreta, prévoient des durées maximales de 15 et 25 ans respectivement. 

La restriction concerne les documents justificatifs utilisés pour élaborer la mesure provisoire. Elle limite l’examen public des éléments à l’origine de la décision gouvernementale, alors que l’interdiction reste contestée sur les plans politique et judiciaire.

Selon l’article de Poder360 du 4 novembre, la mesure devait rester valable jusqu’au 23 novembre, avec la possibilité d’une nouvelle prolongation de 60 jours. Des organisations professionnelles et des clubs de football contestaient également sa constitutionnalité devant le Tribunal suprême fédéral.