La MGA allège les exigences proposées pour la reconnaissance des licences de jeux étrangères

La Malta Gaming Authority (MGA) a révisé les modifications proposées à son dispositif Recognition Notice après avoir consulté les opérateurs, les fournisseurs et leurs représentants.

Le régulateur a confirmé le 29 octobre avoir achevé son examen et transmis aux titulaires de Recognition Notice un document répondant aux contributions reçues. Il a indiqué que les réponses des parties prenantes avaient orienté des changements destinés à rendre l’approche proportionnée, fondée sur les risques et applicable en pratique. Des orientations complémentaires sur la mise en œuvre suivront. 

Une Recognition Notice permet à une autorisation étrangère de jeux d’argent admissible de produire des effets équivalents à ceux d’une autorisation de la MGA pour la fourniture de services ou de prestations liés aux jeux à Malte ou depuis Malte. Elle peut couvrir des licences délivrées dans l’UE, l’EEE ou des juridictions que l’autorité considère comme offrant des garanties globalement équivalentes. 

Des obligations d’information réduites sur la propriété et les questions réglementaires

Selon les informations publiées sur les résultats de la consultation, la MGA a limité les renseignements initialement demandés sur la structure des sociétés aux informations concernant les bénéficiaires effectifs ultimes.

Les entreprises ne devraient plus avoir à transmettre cinq années de correspondance avec les régulateurs. Les informations à communiquer porteront plutôt sur les questions importantes relatives aux licences et à l’aptitude.

Les déclarations financières seront également moins détaillées. Les informations sur les dépôts annuels seront fournies au moyen de fourchettes prédéfinies, tandis que les moyens de paiement seront déclarés dans des catégories plus larges.

La MGA a abandonné le modèle standard proposé pour les avis juridiques. Elle précisera à la place les questions de fond auxquelles ces avis devront répondre. 

Un traitement distinct pour les fournisseurs B2B

L’approche révisée distingue les opérateurs en contact avec les consommateurs des fournisseurs B2B. Ces derniers seront exemptés de nombreuses exigences initialement proposées pour les entreprises traitant directement avec les joueurs.

La première collecte d’informations portant sur la période de déclaration 2025 s’appliquera uniquement aux titulaires de Recognition Notice B2C. Les acteurs du secteur avaient exprimé des préoccupations concernant la confidentialité, les coûts administratifs et le chevauchement avec les contrôles déjà effectués par les autorités étrangères délivrant les licences.

Le renforcement de la surveillance reste l’objectif

Les modifications affinent le renforcement envisagé de la surveillance sans supprimer les conditions d’admissibilité du système Recognition Notice.

La MGA a lancé cette consultation ciblée en avril 2026 après un examen interne. Elle a relié les propositions à l’évaluation nationale des risques de Malte et à sa stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour 2024-2026.

Les objectifs annoncés restent des évaluations renforcées lors de l’autorisation et un suivi continu plus structuré, avec des exigences adaptées aux risques et aux activités des différentes entreprises.