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Le nouveau cadre de la NOGA couvre les plateformes B2C et les fournisseurs B2B, avec plusieurs catégories d’événements et modèles de négociation soumis à une évaluation réglementaire individuelle.
La Nevis Online Gaming Authority (NOGA) a introduit une licence dédiée aux marchés prédictifs, créant une procédure d’autorisation distincte pour les opérateurs destinés aux consommateurs et les fournisseurs B2B de technologies et de services.
Le cadre a été lancé le 30 octobre. Les exigences de candidature, les formulaires, les conditions de licence et les orientations complémentaires ont été mis à disposition sur le site du régulateur le 2 novembre.
Cette nouvelle catégorie est distincte des dispositifs existants de la NOGA pour les licences de jeux d’argent en ligne B2C et B2B.
Plusieurs catégories d’événements et modèles de négociation
Le cadre permet des marchés portant sur le sport, les indicateurs financiers et économiques, la politique et les élections, le divertissement, la météo et le climat, les cryptomonnaies et les actifs numériques.
Les structures admises comprennent les marchés binaires et à résultats multiples, les modèles de paris mutuels et les dispositifs avec teneurs de marché, sous réserve d’approbation réglementaire.
La NOGA évaluera individuellement l’admissibilité et les activités autorisées en tenant compte du modèle économique, de la structure opérationnelle et des risques associés à chaque candidat. Les catégories énumérées décrivent donc la portée potentielle du cadre et ne constituent pas une approbation automatique de chaque marché proposé.
Exigences d’intégrité et de règlement
Le cadre traite de la manipulation des marchés, des conflits d’intérêts, de la détermination transparente des résultats des événements et de la protection des fonds des participants.
Il exige également de prendre en compte la fiabilité des données sur les résultats, les procédures de règlement et les mécanismes de résolution des litiges liés au règlement. Ces dispositions s’ajoutent aux exigences de diligence raisonnable concernant les entreprises, de transparence financière, de lutte contre le blanchiment et de protection des clients.
Les règles des marchés de destination restent applicables
Nevis fait partie de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès. Sa nouvelle licence vise à attirer les entreprises qui développent ou exploitent des marchés prédictifs.
La NOGA précise expressément que l’autorisation reste soumise aux lois et aux exigences réglementaires des juridictions où les titulaires proposent leurs services. Une licence de Nevis ne confère donc pas, à elle seule, le droit d’accéder à tous les marchés étrangers.
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